Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Jalqared Vexadun. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Jalqared Vexadun met à disposition ses services d'analyse de marché et de recommandations générées par intelligence artificielle (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. Jalqared Vexadun se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
2. Description du service
Jalqared Vexadun propose une plateforme d'analyse de données de marché assistée par des modèles d'intelligence artificielle, destinée à fournir des informations et des pistes de réflexion à des fins d'aide à la décision. Les analyses, indicateurs et suggestions générés par la plateforme constituent des outils informatifs et ne sauraient être interprétés comme des recommandations d'investissement personnalisées, des conseils financiers réglementés ou une garantie de résultat.
Jalqared Vexadun se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration technique.
3. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Jalqared Vexadun se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service ou aux droits de tiers.
4. Absence de conseil financier réglementé
Les contenus, analyses et suggestions fournis par Jalqared Vexadun sont générés à l'aide de traitements automatisés et de modèles algorithmiques. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre, une sollicitation ou une recommandation personnalisée d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant de prendre toute décision fondée, en tout ou partie, sur les informations fournies par le Service. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.
5. Obligations et engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
- Reproduire, extraire, décompiler ou exploiter tout ou partie du Service à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber, surcharger ou nuire au bon fonctionnement technique de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, structure, algorithmes, interfaces, visuels, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jalqared Vexadun ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence ou un droit d'exploitation autre que l'usage strictement personnel et non commercial du Service.
7. Limitation de responsabilité
Jalqared Vexadun met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de délais techniques. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation à un usage particulier.
Dans les limites permises par la loi applicable, Jalqared Vexadun ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
8. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites, outils ou contenus tiers. Jalqared Vexadun n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Jalqared Vexadun peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où Jalqared Vexadun exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées conformément à la réglementation en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact de Jalqared Vexadun.